Du 22 juin au 22 août 2021, votez pour votre projet préféré sur www.jeparticipe.sprimont.be

COMMUNIQUE DE PRESSE Certificat « CovidSafe » pour voyager en Europe : les modalités d’accès en Wallonie. À partir de ce mercredi 16 juin, tous les citoyens peuvent obtenir leur certificat « Covid Safe » qui leur permettra de voyager aisément dès le 1er juillet en Europe. Concrètement, ce « CovidSafe » se présente sous la forme de 3 certificats. Chaque citoyen devra disposer ou présenter un de ces sésames pour voyager en Europe, à savoir : Soit, un certificat de vaccination complète qui sera valable 14 jours après la deuxième dose ou la dose unique de vaccin (pour le vaccin unidose Johnson & Johnson) ; Soit, un certificat de rétablissement qui commençe après le 11ème jour suite à un test positif et qui est valable jusqu’à 180 jours ; Soit, un certificat de testing qui atteste d’un résultat négatif à la Covid dans les 72 heures précédant le voyage. En Wallonie, le CovidSafe sera disponible via les plateformes numériques suivantes : Application gratuite CovidSafe.be Le Réseau de Santé Wallon : www.reseausantewallon.be/FR/patients/Pages/default.aspx Myhealthviewer : https://www.myhealthviewer.be/#/login Masanté.be : https://www.masante.belgique.be/#/ Pour consulter ses données et obtenir son certificat, le citoyen devra se munir de sa carte d’identité (et de son code PIN) ainsi que d’un lecteur de carte d’identité ou se connecter via l’application Itsme. Si le citoyen identifie une erreur dans ses données vaccinales personnelles, il pourra le mentionner en remplissant et envoyant un formulaire via le lien web suivant : https://requete-vaccination.aviq.be. L’AVIQ se chargera de prendre contact avec le vaccinateur pour qu’il vérifie les données et corrige les éventuelles erreurs. Afin de toucher le public le plus large possible, et notamment les citoyens ne disposant pas d’un accès à un outil numérique, la Wallonie a également mis en place un call center pour obtenir ce certificat. Ce dernier est d’ores et déjà joignable et accessible, de 9h à 19h, du lundi au samedi inclus, au numéro de téléphone suivant : 071/31.34.93. En plus des agents du call center qui peuvent répondre aux questions sur le certificat et aider le citoyen dans ses démarches, une messagerie automatique est également disponible 24h/24 – 7j/7 via le même numéro. Il suffit d’appeler ce numéro, de taper « 1 » et d’encoder son numéro national. De cette manière, une copie du certificat de vaccination pourra être envoyée de façon automatique par courrier postal. Comme ce nouveau document sera requis pour les voyages en Europe dès le 1er juillet prochain, les autorités wallonnes recommandent aux citoyens de préparer dès à présent leur voyage, et donc les encouragent à consulter et télécharger leur certificat « CovidSafe » bien avant leur date de départ en vacances. Pour des informations sur le certificat de vaccination consultez la section FAQ du site www.jemevaccine.be. Pour des informations concernant les voyages : https://www.info-coronavirus.be/fr/voyages/ ou le site du SPF Affaires Etrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination

Salle Polyvalente Espace 2000 1470 Genappe du 22/06/2021 17:30 au 22/06/2021 20:30 La séance du Conseil communal débutera à 20h00 dans la salle polyvalente et se déroulera sans public en raison des mesures sanitaires actuelles. Par contre, la séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville. La séance sera précédée à 19h30 par une séance du Conseil communal conjointe avec le Centre Public d’Action Sociale Ordre du jour : Compte 2020 – Présentation. Modification budgétaire n° 2021 des exercices ordinaire et extraordinaire - Présentation. Rapport sur les synergies et les économies d'échelle. Divers. Ordre du jour du Conseil communal : Séance Publique : Affaires générales - Coordination de l’accueil temps libre et soutien de l’accueil extrascolaire – Renouvellement du Programme CLE et de son agrément – Approbation. Environnement - Règlement Complémentaire de Circulation - Rue Emile Vandevandel à Genappe - Ecole St Jean - Interdiction de stationner Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - Rue des Crawannes à Genappe Environnement - Règlement Complémentaire de Circulation - Accessibilité du Ravel aux chevaux dans le tronçon compris entre la rue de Thy et la rue de Noirhat Environnement : règlement complémentaire de circulation - parking de la rue de Charleroi - mise en zone bleue 60 minutes Affaires générales - Ordonnance du Bourgmestre abrogeant l'obligation du port du masque dans les rues du centre-ville - Ratification. Secrétariat communal - C.P.A.S – Compte 2020 – Approbation. Secrétariat communal - C.P.A.S. – Budget 2021 – Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire – Approbation. Finances - Fabrique d'église de Baisy-Thy - Compte 2020 - Exercice de la tutelle. Finances - Fabrique d'église de Houtain-le-Val - Compte 2020 - Exercice de la tutelle. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Compte 2020 - Exercice de la tutelle. Finances - Fabrique d'église de Glabais - Compte 2020 - Exercice de la tutelle. Secrétariat communal - Rapport de rémunération. Transition - Budget participatif : achat de parts de la coopérative "Les amis du bois Balon" Affaires générales - Covid-19 - Mesures de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid-19. Travaux - Marché de fournitures - 1578 - Achat d'une mini-pelle compacte - Approbation des conditions et du mode de passation. Travaux - Marché de fournitures - 1584 - Acquisition d'un tracteur pour le service travaux - Approbation des conditions et du mode de passation. Travaux - Marché de services - 1580 - Désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration d'un dossier de base, avec demande d'exemption de R.I.E, pour un projet de révision du plan de secteur - Approbation des conditions et du mode de passation. Urbanisme - PERMIS D'URBANISME : 874.1-21.041 - Objet : Construction d'une habitation unifamiliale et modification à la voirie communale - Bien sis : 1476 Houtain - Le - Val, rue de la Tourterelle - Cadastré section C n°75 E en ce que la demande porte sur la construction d'une maison et 75E -75F en ce que la demande porte sur la modification à la voirie. Décision. Urbanisme - PU 874.1-21.037- Aménagement de la voirie Chemin de la Waronche et modification de l'implantation du parking enterré- Bien sis Place Charles Morimont 1 à 1471 Loupoigne cadastré section B n° 30M et 30N - Décision relative à la voirie communale. Urbanisme - Patrimoine - Aliénation - Vente à la SPGE d'une emprise en sous-sol sise à Bousval rue de Wavre cadastrée section B numéro 144/2 P0000 - Approbation du projet d'acte de base. Energie - Renouvellement des GRD - Appel public à candidature. Bibliothèque - Centre de Lecture publique de Genappe – Approbation du rapport d’activités annuel 2020. Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Motion du Conseil Communal de Genappe - Genappe s’engage pour la biodiversité des jardins et interdit le fonctionnement des robots-tondeuses la nuit. Communications du Collège communal. Divers. Pocès-verbal de la séance du 1er juin 2021 - Approbation. Séance à huis clos: Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire – Nomination pour 24 périodes. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – Nomination pour 24 périodes. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – Nomination pour 24 périodes. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – Nomination pour 24 périodes. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes – Reprise des fonctions après une Quarantaine – Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 24 périodes – Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid – Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique 24 périodes – Absent en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Directrice ff. 24 périodes – Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Directrice ff. 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes – Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid – Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes – Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid – Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes – Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid – Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes – Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid – Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes – Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid – Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Genappe – Implantations scolaires de Bousval, Loupoigne et Ways – Directeur stagiaire – Désignation à partir du 01/06/2021. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique – fin du congé pour exercice provisoire d’une fonction de sélection ou de promotion dans un emploi non vacant au 31/05/2021 et demande d’un congé pour stage dans un autre emploi à partir du 01/06/2021 au 31/08/2023. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 24 périodes en remplacement d’un absent pour congé de maladie– Désignation 08/06/2021 au 22/06/2021. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Démission de fonctions - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes – Désignation à partir du 01/06/2021 en remplacement pour un de congé maladie du 28/05/2021 au 11/06/2021. Affaires générales - Enseignement - Maître psychomotricité – Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire – Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle – Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales – Enseignement- institutrice primaire en remplacement - Désignation à partir du 24/03/2021. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 13/03/2021 au 02/04/2021. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de maladie – Désignation de la prolongation du 03/04/2021 au 28/05/2021. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison d’un congé de maternité - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie– Désignation du 19/04/2021 au 29/04/2021. Affaires générales - Enseignement - Congé pour interruption de carrière (réduction de 4 périodes) - du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – Congé pour interruption de carrière professionnelle dans le cadre d’un congé parental (4 périodes) avec allocation de l’ONEM – Du 1er septembre 2021 au 30 avril 2023. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes – Reprise des fonctions au 01/09/2021 – Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Congé pour interruption de carrière (réduction de 4 périodes) - du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid –Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Maître seconde langue – Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid – Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Maître seconde langue – Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Maître de psychomotricité – Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique et psychomotricité– Absent en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant – Cessation de fonctions - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes – Désignation de la prolongation à partir du 29/05/2021 en remplacement. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes – Désignation à partir du 03 mai 2021 en remplacement pour un congé de maladie du 26/02/2021 au 28/05/2021. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire – Désignation à partir du 16 mars 2021. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique et psychomotricité – Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid – Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique et psychomotricité– Absent en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique et psychomotricité – Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid – Prise d’acte. Résumé de la séance du 22.06.2021 . Séance Publique : 1. Affaires générales - Coordination de l’accueil temps libre et soutien de l’accueil extrascolaire – Renouvellement du Programme CLE et de son agrément – Approbation. Il y a lieu que le Conseil marque son accord sur le programme CLE, approuvé par la Commission Communale de l’Accueil le 7 juin 2021 2. Environnement - Règlement Complémentaire de Circulation - Rue Emile Vandevandel à Genappe - Ecole St Jean - Interdiction de stationner Demandeur : Ecole St Jean Au niveau de la cour de récréation de l’école St Jean situé à la Rue Emile Vandevandel, il y a une grille. Cette grille sert de passage pour la vidange des toilettes mobiles. L’école souhaite le placement d’un marquage au sol, interdisant le stationnement. 3. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée - Rue des Crawannes à Genappe La demandeuse souhaite un emplacement à l’arrière de son habitation, à la Rue des Crawannes. Le stationnement est pas autorisé dans sa rue. L’intéressée est dans les conditions requises pour solliciter un emplacement de stationnement pour personne porteuse d'un handicap. La demandeuse ne possède pas de parking privatif ou de garage. La commission remet un avis favorable sur la création d’un emplacement PH sur la rue des Crawannes. Il y a lieu que le Conseil communal approuve le règlement complémentaire de circulation visant créer un emplacement de stationnement à la rue des Crawannes à Genappe. 4. Environnement - Règlement Complémentaire de Circulation - Accessibilité du Ravel aux chevaux dans le tronçon compris entre la rue de Thy et la rue de Noirhat Actuellement, sur le territoire de Genappe, tout le tronçon est autorisé aux chevaux sauf la tronçon compris entre la rue de Thy et la rue de Noirhat. Ils le sont aussi depuis Nivelles et sur Court St Etienne. De ce fait, il est suggéré, dans un souci de cohérence, d'autoriser les chevaux sur le tronçon qui ne leur est pas encore accessible sur notre commune à savoir entre Thy et la rue de Noirhat. Considérant que les travaux de réfection du Ravel comprennent aussi la pose de la signalisation, par le SPW, dans les carrefours avec les voiries communales, nous pensons que le moment est opportun pour prendre cette décision. Il y a lieu que le Conseil communal adopte un règlement complémentaire de circulation un visant à autoriser la circulation des chevaux sur l'ensemble du Ravel sur le territoire de la commune de Genappe. 5. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Parking de la rue de Charleroi - Mise en zone bleue 60 minutes En date du 24 juin 2019, le Conseil communal a voté à l'unanimité la mise en place de la zone bleue "60 minutes" aux rues de Bruxelles et Charleroi, la Place de Genappe et les premières places de parking sises à la rue du 108ème de ligne, juste derrière l'immeuble 14 de la rue de Bruxelles à Genappe; Une signalisation a été réalisée afin de matérialiser cette mesure. Suite à la démolition des immeubles situés à la rue de Charleroi, une zone de parking a été réalisée. Dans un esprit de cohérence via la zone bleue installée en 2019, le service propose que ce nouveau parking soit également inscrit en zone bleue "60 minutes". L'effet de la zone bleue dans le centre de Genappe est positif, la rotation dans le stationnement est efficace. Le nouveau parking permet également de répondre aux besoins des commerçants de la rue. Nous proposons au Conseil communal d'adopter un règlement complémentaire de circulation visant à modifier la zone bleue dans le centre de Genappe et d'y inclure le parking situé à la rue de Charleroi. 6. Affaires générales - Ordonnance du Bourgmestre abrogeant l'obligation du port du masque dans les rues du centre-ville - Ratification. L'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du covid-19, modifié par les arrêtés ministériels des 10 et 24 juillet 2020, prévoit que les bourgmestres peuvent prendre des mesures préventives complémentaires à celles prévues par le présent arrêté en concertation avec le Gouverneur et les autorités compétentes des entités fédérées ; Sur base de cet arrêté et de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale, le Bourgmestre a pris une ordonnance le 31 juillet 2020 imposant le port du masque buccal à toute personne de plus de 12 ans, à partir du 4 août 2020 et pour une durée indéterminée dans les rues suivantes : la rue de Ways : dans le tronçon compris entre le n°39 de la rue de Ways et la rue de Bruxelles la rue J Berger : dans le tronçon compris entre la rue de Bruxelles et la rue Semal la rue de Charleroi la rue de Bruxelles :dans le tronçon compris entre la rue de Ways et la rue de Glabais la rue de Bruxelles : dans le tronçon compris entre la rue de Glabais et le n°115 de la rue de Bruxelles la rue de Glabais jusqu’à la RN25 la rue des lilas la rue E. Lutte et la Grand Place l'Espace 2000 la rue de la Station en ce compris les espaces de jeux Le conseil communal avait été invité à ratifier cette ordonnance. Vu les derniers assouplissements grâce aux bons chiffres en termes de contaminations et d'hospitalisations, le Bourgmestre a pris une ordonnance qui abroge le port du masque obligatoire. Le Conseil est inviter à ratifier cette décision. 7. Secrétariat communal - C.P.A.S – Compte 2020 – Approbation. Il y a lieu que le Conseil Communal approuve le compte de l’exercice 2020 du Centre Public d’Action Sociale, la part communale s’élevant à 1.515.100,00 € 8. Secrétariat communal - C.P.A.S. – Budget 2021 – Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire – Approbation. Il y a lieu que le Conseil communal approuve la délibération n° 2021/ 82 du Conseil de l'Action Sociale en date du 08 juin 2021 décidant de réviser certaines allocations prévues aux services ordinaire et extraordinaire du budget de l'exercice 2021. 9. Finances - Fabrique d'église de Baisy-Thy - Compte 2020 - Exercice de la tutelle. Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le compte 2020 de la fabrique d'église de Baisy-Thy. - les dépenses se sont élevées à 12.665,84 € - les recettes se sont élevées à 16.073,23 € - le boni s'élève à 3.407,39 € 10. Finances - Fabrique d'église de Houtain-le-Val - Compte 2020 - Exercice de la tutelle. Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le compte 2020 de la fabrique d'église de Houtain-le-Val. Les recettes se sont élevées 18.328,68 € les dépenses se sont élevées à 14.933,90 € le boni s'élève à 3.394,78 € 11. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Compte 2020 - Exercice de la tutelle. Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le compte 2020 de la fabrique d'église de Vieux-Genappe. Les dépenses se sont levées à 39.671,54 €, les recettes se sont élevées à 40.741,73 €, le boni est de 1.069,99 €. 12. Finances - Fabrique d'église de Glabais - Compte 2020 - Exercice de la tutelle. Il y a lieu d'exercer la tutelle sur le compte 2020 de la fabrique d'église de Glabais Les dépenses se sont élevées 14.742,52 € Les recettes se sont élevées à 22.770,48 € Le compte présente un boni de 14.742,42 €. 13. Secrétariat communal - Rapport de rémunération. Vu le Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, notamment son article 71; Vu le rapport de rémunération repris en annexe de la présente et par lequel notre Assemblée arrête les rémunérations de membres du Conseil communal et personnes non élues, reprenant le relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de l'exercice comptable précédent, soit l'exercice 2020. Il y a lieu que le Conseil approuve le rapport de rémunération. 14. Transition - Budget participatif : achat de parts de la coopérative "Les amis du bois Balon" Dans le cadre de l'appel à projet Budget participatif 2020, nous avons soutenu les citoyens pour fonder une coopérative visant à acquérir le Bois Balon qui deviendra une propriété collective, dont la gestion se fera avec la participation de tous. L'objectif de la levée des fonds est ainsi fixé à 85.000 €. La société coopérative « Les Amis du Bois Balon » comprend 4 catégories de parts : Les parts de classe A sont réservées aux « garants » des valeurs et du but de la Société. Actuellement les parts de classe A sont réservées uniquement aux fondateurs de la SCES. Les parts de classe B sont réservées aux souscripteurs de moins de 25 ans : 25,-€ Les parts de classe C sont réservées aux souscripteurs de tout âge : 100,-€ Les parts de classe D sont réservées aux personnes morales - des entreprises, associations, … : 300,-€ Tous les souscripteurs doivent adhérer aux statuts de la SCES et à la « Charte des valeurs et missions ». Les détenteurs de parts recevront un certificat nominatif attestant de leur qualité de coopérateurs du Bois Balon et auront voix au chapitre lors des assemblées générales annuelles de la société coopérative. Tous les coopérateurs ont les mêmes droits de participation et de vote, indépendamment de la classe et de leur nombre de parts. Une seule règle : Un coopérateur = une voix. La Ville de Genappe souhaite acquérir 3 parts de classe D au prix de 300,-€ la part 15. Affaires générales - Covid-19 - Mesures de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid-19. Le Gouvernement Wallon en séance du 19.03.2021 a proposé de mettre en place un mécanisme de soutien en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la Crise de la Covid-19; Ce soutien est réalisé via un versement aux communes à destination des clubs sportifs, ayant ses activités sur le territoire communal, calculé en fonction du nombre d'affiliés éligibles de chaque club au 31.03.2020, à concurrence de 40 €/affilié Il est demandé au Conseil de marquer son accord sur l'octroi des subventions aux clubs par le SPW via le versement aux communes. 16. Travaux - Marché de fournitures - 1578 - Achat d'une mini-pelle compacte - Approbation des conditions et du mode de passation. Il est proposé au proposé au Conseil communal : 1 d'approuver le cahier des charges N° 1578 et le montant estimé du marché “1578 - Achat d'une mini-pelle compacte”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 45.000,00 €, 21% TVA comprise. 2 de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 3 de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021, article 421012/743-98 (n° de projet 20210079). 17. Travaux - Marché de fournitures - 1584 - Acquisition d'un tracteur pour le service travaux - Approbation des conditions et du mode de passation. Il est proposé au Conseil communal : 1 d'approuver le cahier des charges N° 1584 et le montant estimé du marché “1584 - Acquisition d'un tracteur pour le service travaux”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 35.537,19 € hors TVA ou 43.000,00 €, 21% TVA comprise. 2 de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 3 de financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 421013/743.98 dès l’approbation par les Autorités de tutelle de la première modification budgétaire. 18. Travaux - Marché de services - 1580 - Désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration d'un dossier de base, avec demande d'exemption de R.I.E, pour un projet de révision du plan de secteur - Approbation des conditions et du mode de passation. Il est proposé au Conseil communal : 1 d'approuver le cahier des charges N° 1580 et le montant estimé du marché “1580 - Désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration d'un dossier de base, avec demande d'exemption de R.I.E, pour un projet de révision du plan de secteur”, établis par le Service Urbanisme. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 41.322,31 € hors TVA ou 50.000,00 €, 21% TVA comprise. 2 de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. 3 de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2021, article 930044/733-60 (n° de projet 20210145). 19. Urbanisme - PERMIS D'URBANISME : 874.1-21.041 - Objet : Construction d'une habitation unifamiliale et modification à la voirie communale - Bien sis : 1476 Houtain - Le - Val, rue de la Tourterelle - Cadastré section C n°75 E en ce que la demande porte sur la construction d'une maison et 75E -75F en ce que la demande porte sur la modification à la voirie. Décision. Le Conseil communal est invité à autoriser la modification de voirie communale, telle que proposée par les demandeurs, de manière à intégrer au domaine public une portion de 17 ca de la parcelle cadastrée C 75E et 17 ca de la parcelle cadastrée C 75F, conformément au plan établi par un Géomètre-Expert à destination de trottoir. 20. Urbanisme - PU 874.1-21.037- Aménagement de la voirie Chemin de la Waronche et modification de l'implantation du parking enterré- Bien sis Place Charles Morimont 1 à 1471 Loupoigne cadastré section B n° 30M et 30N - Décision relative à la voirie communale. Le Conseil communal est invité à autoriser la modification de voirie communale, telle que proposée par le demandeur, de manière à intégrer au domaine public une portion de 09a19ca de a parcelle cadastrée Division 6, section B n°30 M et une portion de 2a75ca de la parcelle Division 6, section B n°30N ; conformément au plan établi par le Géomètre à destination de trottoir. 21. Urbanisme - Patrimoine - Aliénation - Vente à la SPGE d'une emprise en sous-sol sise à Bousval rue de Wavre cadastrée section B numéro 144/2 P0000 - Approbation du projet d'acte de base. Le Conseil Communal du 9 novembre 2011 a marqué son accord de vendre une emprise en sous-sol sise à Bousval cadastrée section B n°144/02a à l'IBW. Aussi, il a approuvé la promesse de vente et l'autorisation de travaux pour la pose d'un collecteur. Les travaux étant terminés, la Société Publique de la Gestion de l'Eau souhaite acquérir l'emprise en question. La vente et la constitution de servitude sont consenties et acceptées pour et moyennant le prix de six cent vingt-deux euros vingt centimes (622,20 €), versé antérieurement aux présentes, dont quittance. Cette aliénation est pour cause d’utilité publique et s'inscrit dans le cadre de la pose d’un collecteur d’évacuation des eaux usées dit « Collecteur de Bousval ». Le projet d'acte été rédigé par le Comité d'Acquisition qui est chargé d’authentifier cette opération et de représenter la Commune lors de la signature de l’acte ainsi que la partie cessionnaire. Il est proposé au Conseil Communal : d’approuver le projet d’acte authentique d’aliénation joint à la présente délibération; de déclarer que cette aliénation répond à un but d'utilité publique; de charger le Comité d'Acquisition de l'authentification de l'acte et d'autoriser à représenter tant la partie cédante que cessionnaire; de dispenser l'Administration générale de la Documentation Patrimoniale de prendre inscription d'office lors de la transcription du présent acte. 22. Energie - Renouvellement des GRD - Appel public à candidature La désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz arrive à échéance en 2023 et les mandats des gestionnaires de réseau de distribution doivent dès lors être renouvelés pour une nouvelle période de vingt ans. La Ville doit ouvrir à candidature la gestion de ses réseaux de distribution d’électricité et de gaz sur la base de critères objectifs et non discriminatoires de nature à lui permettre d’identifier le meilleur candidat gestionnaire de réseau de distribution pour son territoire. Le Conseil Communal est invité à : initier un appel public à candidature en vue de sélectionner un gestionnaire de réseau de distribution pour la gestion de la distribution d'électricité et/ou de gaz sur le territoire de la Ville; définir les critères objectifs et non discriminatoires; fixer au 15 octobre 2021 la date ultime de dépôt des offres des candidats intéressés; fixer au 15 novembre 2021 la date ultime d'envoi des réponses complémentaires des candidats intéressés aux questions de la Ville sur leurs offres; charger l'administration de publier l'annonce telle que reprise en annexe 1 de la présente délibération sur le site internet de la Ville; charger le Collège communal de veiller à la bonne exécution de la présente délibération. 23. Bibliothèque - Centre de Lecture publique de Genappe – Approbation du rapport d’activités annuel 2020. Il y a lieu que le Conseil prenne connaissance du rapport d’activités annuel 2020 qui a été complété, par la Bibliothécaire dirigeante, Virginie Dumont, conformément aux instructions édictées par du Ministère de la Communauté française, Service de la Lecture publique 24. Secrétariat communal - Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Genappe s’engage pour la biodiversité des jardins et interdit le fonctionnement des robots-tondeuses la nuit. Vu la demande du groupe CréonsDemain d’ajouter un point supplémentaire une motion à l'ordre du jour du Conseil communal du 22 juin 2021, proposant d’interdire l’utilisation des robots-tondeuses pendant la nuit et de s’investir dans la sensibilisation de la population aux dangers de tondre pendant la nuit et de l’intérêt de ne pas tondre son jardin pendant un mois pour favoriser la biodiversité.

Étape 3 - Saint-Hubert / Bastogne

Stop violences : des services utiles, des numéros à conserver... 

Le "Plombières magazine" est une revue communale qui paraît tous les 3 mois, et plus précisément à la fin de chaque trimestre, à savoir en mars, juin, septembre et décembre. Vous y trouverez les dernières informations relatives à notre commune de Plombières, et ce dans les domaines les plus divers, que ce soit d'ordre culturel ou purement administratif, en passant par la jeunesse, l'économie ou la vie sociale. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou vos suggestions par mail à info@plombieres.be ou par courrier à l'Administration communale, Place du 3ème Millénaire 1 à 4850 Plombières.

Informations sur la vaccination : https://www.jemevaccine.be/ https://www.jemevaccine.be/centre-d-informations/qvax-la-liste-de-reserve-pour-les-doses-de-vaccin-non-attribuees/ La vaccination se fait uniquement suite à la réception de votre convocation et à la confirmation de votre rendez-vous que vous recevrez par courrier postal. Il ne sert à rien de se rendre au centre de vaccination sans rendez-vous. Modèle de convocation officielle : 1. Administration communale : Le port du masque est obligatoire au public pour se rendre au Château Pastur et dans tous les bâtiments communaux. Les services vous reçoivent uniquement sur rendez-vous au 010/81.99.99 – 010/81.99.98 - 010/81.99.85 – 010/81.99.87 pour l'état-civil/population ou via le numéro personnel de chaque service que vous trouverez sur la page du site consacrée à ce service. ATTENTION : Mariages civils Prolongation des mesures d’urgence de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 jusqu’au 30 avril 2021. L’article 15 §3 de l’AM du 28 octobre 2020 reste libellé comme suit : " § 3. Un maximum de 15 personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis, l'officier de l'état civil et le ministre du culte non-compris, peut être présent en même temps aux activités suivantes dans les bâtiments prévus à cet effet, indépendamment du nombre de pièces à l'intérieur d'un bâtiment.". 2. Quand se faire tester : https://www.info-coronavirus.be/fr/dépistage/